Devenir acteur de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel d’outre-mer

SOUSCRIRE au FONDS BIOME du WWF-France, outil d’investissement et de défiscalisation verte en outre-mer

Depuis 2004, le WWF-France est devenu fondation d’utilité publique à capacité abritante. Il peut abriter des fonds collectés auprès de mécènes et les affecter à des actions de protection de l’environnement ; ceci dans le cadre de fonds dédiés ou de fondations individualisées.

Constatant le manque de financements pour lutter contre l’érosion de la biodiversité en outre-mer, le WWF-France créé le Fonds BIOME (Biodiversité Outre-Mer) .

Dédié à la préservation et à la valorisation du patrimoine naturel en outre-mer, le Fonds BIOME est ouvert pour 5 ans. Sur cette période, le WWF procède à un versement de 1 million d’euros et ambitionne de réunir et d’investir 10 millions d’euros au total.

Quel est le principe d’un fonds dédié ?

Toute personne physique ou morale peut devenir « fondateur ». Les fondateurs déposent, pour une durée déterminée, sur une ligne de compte ouverte à cet effet, une somme définie d’un commun accord avec le WWF. Un comité de pilotage, composé de représentants des fondateurs et du WWF, se réunit régulièrement pour allouer les sommes déposées.

Quelles sont les modalités de gouvernance ?

Pour garantir le respect des souhaits des fondateurs, un contrat lie le WWF et les fondateurs.

Ce contrat détermine les droits et obligations de chacun.

Au sein du comité de pilotage, composé de représentants des fondateurs et du WWF, chacune des parties dispose de 50 % des droits de vote. La Présidence peut revenir à l’un des fondateurs.

Quels avantages pour les fondateurs ?

Avantages en termes de lisibilité des actions financées

Les fondateurs décident, en accord avec le WWF, de l’attribution des fonds. Ils peuvent donc choisir les programmes les plus adaptés à leurs objectifs. Dès lors, les actions des fondateurs bénéficient d’une grande visibilité, équivalente à celle des actions menées dans le cadre de fondations créées par les entreprises elles-mêmes.

Avantages fiscaux : une défiscalisation positive pour la nature

Pour les personnes physiques :

Les dons des particuliers peuvent être déduits à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable. Dans le cas où les dons dépassent ces plafonds, la réduction d’impôt peut s’étaler sur 5 ans.

Pour les personnes redevables de l’ISF, les dons bénéficient d’une réduction d’impôts égale à 75% des sommes versées dans la limite de 50 000 €. En outre, les donations temporaires d’usufruit sont exclues de l’assiette de l’ISF.

Pour les entreprises :

Les dons des entreprises sont déductibles à hauteur de 60% dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire. Comme pour les personnes physiques, la réduction d’impôt peut s’étaler sur 5 ans si les dons dépassent ces plafonds.

Quelles actions financées par le Fonds BIOME ?

Avec ses partenaires ultramarins et en accord avec les mécènes concernés, le WWF-France renforcera les initiatives prises en faveur de l’exceptionnel patrimoine de l’outre-mer.

Parmi les initiatives éligibles au Fonds BIOME, les exemples suivants peuvent être cités de façon non exhaustive :

• Sauvetage d’espèces menacées (tortues marines, jaguar, dugong, cagou, roussette…)

• Restauration écologique des forêts

• Acquisitions foncières de sites exceptionnels menacés

• Protection des habitats marins (récifs coralliens, mangroves, herbiers)

• Action d’éducation et de sensibilisation à l’environnement