Le 16 juin dernier, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale a adopté l’amendement proposé par Messieurs les Députés Marc Le Fur et Jacques Le Guen, visant à relever le seuil à partir duquel la création ou la modification d’un élevage industriel nécessite une autorisation de l’Etat. Par cet amendement, le seuil initial de 450 porcs est relevé à 2000 têtes.

La raison invoquée est l’harmonisation avec les normes européennes qui fixent aux membres de l’UE ce seuil de 2000 porcs.

Souvenez-vous, c’était il y a moins d’un an, la France découvrait avec anxiété des plages bretonnes envahies par des tonnes d’algues vertes alimentées par les rejets excessifs en nitrates des porcheries industrielles. A l’époque sous la pression de l’opinion publique et des élus locaux, l’Etat s’était engagé à lutter contre ce désastre écologique et humain car rappelons que les concentrations d’algues vertes peuvent tuer. Ces faits, Messieurs Le Fur et Le Guen, semblent hélas les avoir oubliés.

Ce genre d’attitudes est pourtant exactement ce que critique avec sévérité le dernier rapport du Conseil d’Etat intitulé L’eau et son droit publié ce même mois de juin. Nos parlementaires n’ont sans doute pas eu le temps d’en prendre connaissance, il en est encore temps avant le vote prochain de l’Assemblée nationale sur cet amendement, néfaste pour la Bretagne.

D’autant plus que la France risque d’être une nouvelle fois condamnée pour non-respect de la directive Nitrates (directive européenne du 12 décembre 1991), et que l’Etat vient d'engager un plan de lutte contre les marées vertes en Bretagne qui va mobiliser 120 millions d'euros en plus des 840 millions d’euros d’aides publiques déjà engagés depuis 1994 !! Devant ces chiffres, les bras en tombent et on reste pantois. Même Bruno Le Maire l’a compris en s’opposant finalement à cet amendement.

Le Conseil d’Etat, tout comme la Cour des Comptes, ont pourtant souligné avec force dans de nombreux rapports l’utilisation massive d’argent public pour lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole… tout en émettant des doutes sur l’efficacité de ces mesures : « l’augmentation concomitante de la taille des élevages, mal contrôlée par l’administration, a limité l’effet de ces plans ».

Comment va-t-on expliquer au citoyen-contribuable que le contrôle de l’Etat sur les porcheries bretonnes va être allégé pour s’aligner sans nuance sur une directive européenne ? En effet, la directive sur les installations classées n’interdit nullement de garder le seuil de 450 porcs pour la France, mais la directive Nitrates commande, elle, de respecter un certain seuil de nitrates dans les eaux. En définitive, ce que nous propose cet amendement est d’aggraver la situation de la pollution des eaux bretonnes et de leurs plages. Ce que l’on va gagner en flexibilité pour les élevages, on va le perdre irrémédiablement pour la qualité des eaux et des plages. Le secteur du tourisme breton appréciera à sa juste mesure ce sens de l’arbitrage économique !!!

Plus largement, en matière de pollution diffuse agricole (phytosanitaires…), comment expliquer au citoyen-contribuable qu’après avoir subventionné des pratiques polluantes, il doit payer pour la dépollution puis les condamnations ? L’argent public pourrait trouver meilleur usage !

Voilà en tous cas de quoi contribuer à creuser, encore plus, le fossé entre les Français et le monde agricole !

La Cour des Comptes et le Conseil d’Etat n’ont pas manqué de pointer du doigt cette négation du principe du pollueur-payeur, qui n’est pas ou très peu appliqué au secteur agricole. A tel point que le Conseil d’Etat considère que c’est plutôt un principe « pollueur-pas payeur-bénéficiaire des aides » qui est de fait en vigueur.

Il est impératif de sortir le secteur agricole d’un modèle qui le conduit à une impasse écologique qui aura des conséquences économiques désastreuses et dramatiques socialement. Dans le domaine des pollutions agricoles diffuses, alors que l'alerte est donnée depuis maintenant trente ans, il y a, comme pour l'amiante, une volonté de nier la gravité du problème et de ne pas s'attaquer à sa cause première : l'agriculture industrielle.

Devant tant d'incohérences, le WWF et sa présidente Isabelle Autissier demandent une commission d'enquête parlementaire sur la gestion du service public de l'eau au regard des pollutions agricoles diffuses, un rapport de la Cour des comptes sur la responsabilité des pouvoirs publics et le coût supporté par les Français depuis 1980 ainsi qu’un rapport exhaustif sur les aides publiques dommageables à l'environnement.

Il est grand temps de dire la vérité aux Français et aux agriculteurs et de sortir de la "cogestion" de fait entre le ministère de l'agriculture et la FNSEA.

Il existe d’autres modèles agricoles qui ont fait leur preuve : des dizaines de milliers d’hommes et de femmes, en France, pratiquent une agriculture réellement durable, bénéfique pour l'environnement, l'emploi et le revenu des agriculteurs. Ce modèle est la voie de l’avenir. Le WWF se range résolument à leur côté. Il nous faut élaborer un nouveau contrat social avec les agriculteurs, fondé sur la reconnaissance ainsi que la rémunération des services environnementaux qu'ils rendent à la société toute entière. La prochaine réforme de la PAC est une opportunité à ne pas manquer qui montrera la volonté – ou non – du gouvernement et du président de la République de mettre un terme à 30 ans d’incohérence entre politique de l’eau et politique agricole.

Serge ORRU