Moins de quinze jours après l’échec de la conférence de Copenhague, la décision n°2009-599 du Conseil constitutionnel vient, à point nommé, rappeler que la lutte contre le changement climatique doit être l’affaire de tous et que les exemptions ne sont acceptables que si elles se fondent sur la contribution à l’intérêt général.
En associant le respect du principe républicain d’égalité (article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789), en particulier devant l’impôt, avec le devoir de préserver la planète mais aussi de réparer les atteintes à l’environnement (articles , 3 et 4 de la Charte de l’environnement), le juge constitutionnel vient de déclarer non-conforme à la Constitution la contribution carbone, tel que le projet de loi de Finance 2010 la présentait.
Pour le WWF-France la conclusion du conseil est claire : la contribution carbone ne peut pas porter principalement sur les ménages en exonérant les 93% d’émissions de CO2 des industries soumises au système des échanges de quotas (ETS). Par cette décision, le Conseil rappelle qu’au regard des objectifs de lutte contre le changement climatique le fait d’être soumis à l’ETS n’empêche en rien de contribuer fiscalement à l’échelon national.

Pour Serge Orru, directeur général du WWF « Après l’échec de Copenhague, cette décision doit être interprétée comme un signe fort venant du juge constitutionnel pour rappeler à tous que la préservation de la planète et que la lutte contre le péril climatique font maintenant clairement partie de notre pacte républicain et nécessitent l’engagement du plus grand nombre. Nous ne pouvons imaginer que le gouvernement n’entende pas ce message. Il faut s’appuyer sur cette décision pour élaborer un nouveau texte qui soit, aux yeux de l’opinion publique, à la hauteur de l’engagement de la France à rester à l’avant-garde de l’après-Copenhague »