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ACTUALITÉS

09/09/2009

CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE : LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE DOIT ÊTRE À LA HAUTEUR DE NOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES GÉNÉRATIONS FUTURES.

Le Président de la République a rendu aujourd’hui son arbitrage. La Contribution Climat Energie (CCE)deviendra une réalité à partir du 1er janvier 2010. Si le WWF salue le courage politique de traduire enfin fiscalement l’impératif de lutte contre le péril climatique, il regrette les nombreuses insuffisances du projet comme un prix insuffisant de de la tonne carbone, l’absence de prise en compte de l’électricité et des émissions des autres GES et met en garde contre le risque de détricotage parlementaire déjà constaté pour le Grenelle de l’Environnement.

L’enjeu essentiel du projet de Contribution Climat Energie est de donner un prix aux émissions de GES. C’est ainsi que nous pourrons mettre notre économie sur une trajectoire d’indépendance à l’égard des énergies fossiles. Mais pour que les acteurs économiques adaptent leurs anticipations dans ce sens, il était impératif de donner un prix au carbone qui corresponde non pas au prix actuel du carbone (15 à 17 euros) mais au prix anticipé à moyen terme (2 ou 3 ans). Dans les 18 mois à venir, les prix du prix du pétrole, du gaz et du pétrole vont repartir à hausse à venir en particulier si la Chine et l’Inde renouent avec la croissance industrielle. Par conséquent, un prix trop bas risque de créer un effet d’aubaine qui ralentira la nécessaire décarbonisation de notre économie. C’est aussi un frein à la politique d’investissement dans les innovations qui permettront à la France de se placer dans le peloton de tête de la nouvelle économie verte.

Le projet actuel risque de connaître le même sort que la taxe carbone instaurée en Allemagne par le gouvernement Schröder.De plus, si on garde à l’esprit que l’énergie qui impacte le moins la planète est celle que l’on ne consomme pas, il était souhaitable de faire de la CCE un outil de promotion de la maîtrise de la demande énergétique en intégrant l’électricité dans le périmètre de taxation. Ce n’est hélas pas le cas.

Enfin, l’intégration d’autres GES comme le protoxyde d’azote et le méthane issus du secteur agricole aurait permis là encore de faire de la France un exemple pour de nombreux pays dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. «A quelques mois de Copenhague, alors que le monde a besoin d’exemples qui montrent la voie, la France vient de rater une première occasion historique d’imposer son leadership sur la scène européenne et internationale dans la lutte contre le changement climatique. Le Président de la République et son ministre d’Etat semblent avoir compris l’ampleur du combat qui est devant nous mais le passage à l’acte est encore timoré. De plus, nous craignons que le projet soit revu à la baisse par la majorité lors de son passage au Parlement. En plein Copenhague, cela serait vécu par les ONG comme une trahison des générations futures » note Serge Orru, directeur général du WWF-France.

Contacts presse : clajus@wwf.fr – 01 55 25 84 31 / bjouenne@wwf.fr – 01 55 25 84 70