Mercredi 24 octobre – Le ministre Stéphane Le Foll rencontrera à Paris les eurodéputés membres de la Commission de l'agriculture et du développement rural du Parlement européen (COMAGRI) [1] . Après examen des quelques 2000 amendements déposés sur le projet de rapport « paiements directs », les organisations signataires, la LPO, le RAC, Générations Futures, E3D et WWF, s'inquiètent des orientations des membres de la COMAGRI pour diluer voire annihiler les propositions de la Commission européenne visant à verdir la PAC et qui pourtant étaient déjà jugées insuffisantes par les ONG.

> Des parlementaires français de la COMAGRI participent au détricotage du verdissement

Alors que la commission Environnement du Parlement européen a adopté des amendements qui opèrent une véritable refondation de la PAC et préparent l’agriculture européenne à une plus grande résistance face aux crises climatiques et économiques, les organisations signataires regrettent la participation d’une majorité de parlementaires français de la COMAGRI au détricotage du verdissement. Ces parlementaires rejoignent en cela la plupart de leurs collègues de la COMAGRI (à l’exception des Verts) et laissent bien seul le rapporteur Capoulas-Santos qui soutient le verdissement proposé par la Commission européenne.

Ainsi, à la lecture des amendements déposés, les députés français de droite (Michel Dantin et Agnès Le Brun), socialistes (Eric Andrieu) et libéraux (Sylvie Goulard) proposent un sérieux affaiblissement du verdissement de la PAC aussi bien sur les modalités que le contenu . Cependant, Michel Dantin se distingue par sa défense d’un verdissement qui soit le même pour tous les agriculteurs européens (cf.note).

> Des positions en contradiction avec l’opinion publique

Si les parlementaires européens représentent les citoyens dans les institutions communautaires, force est de constater que de telles propositions ne reflètent pas les attentes de la société civile mais traduisent un immobilisme dont elle ne veut plus. En effet, 89% des citoyens européens – et 87% des Français interrogés – considèrent que les fonds européens doivent être davantage alloués à des actions bénéfiques pour l’environnement [2] . On est dès lors en droit de s’interroger : les parlementaires sont-ils réellement à l’écoute de l’opinion publique ?

> Ciblage sur l’environnement : la France sera-t-elle « la nation de l’excellence environnementale » ?

Les organisations signataires appellent Stéphane Le Foll à revenir sur le refus qu’il avait exprimé en juin d’un ciblage minimum des fonds du pilier 2 sur les mesures environnementales (agriculture biologique, mesures agro-environnementales…) alors même que ce principe existe dans la PAC actuelle. Les ONG environnementales proposent un fléchage à hauteur de 50%. La rencontre d’aujourd’hui pourrait être l’occasion d’annoncer le soutien de la France au principe d’un fléchage minimum , proposition qui est portée par Luis Manuel Capoulas Santos, membre socialiste portugais de la COMAGRI.

Il en va de la crédibilité de la réforme de la PAC car sans vraie réforme, comment justifier qu’en pleine crise économique et budgétaire les Français continuent à payer pour une PAC qui participe trop souvent à la destruction des ressources naturelles et ne prépare pas l’avenir des agriculteurs ? Comment justifier le maintien du budget agricole – près de 370 milliards d’euros soit 40% du budget de l’UE – à son niveau actuel ? Nos organisations ne sauraient cautionner un tel gaspillage des deniers publics et prendront leurs responsabilités pour alerter l'opinion publique.

Note – Exemples d’affaiblissement du verdissement à la lumière des amendements déposés :

- Les députés de droite Michel Dantin et Agnès Le Brun sont pour un verdissement progressif dans le temps ; Agnès Le Brun ne veut pas du verdissement à hauteur de 30% des aides proposé par la Commission européenne et demande une indexation sur les aides historiques – qui sont d’un montant très variable selon les exploitations. Cela conduirait à une aide différente selon les exploitations alors que les agriculteurs devront respecter les mêmes obligations.

- Alors que la Commission européenne propose un verdissement sous forme d’un paquet de mesures obligatoires pour tous les agriculteurs, Sylvie Goulard (Parti libéral), tout comme de nombreux députés de la COMAGRI, est en faveur d’un menu dans lequel les Etats membres pourraient piocher 3 mesures – ce qui serait un facteur de distorsion sur les plans environnemental et économique.

- Concernant la place laissée à la biodiversité sur les exploitations (7% d’infrastructures agro-écologiques : haies, mares, bosquets…) : socialistes (Eric Andrieu ) et conservateurs (Michel Dantin , Agnès Le Brun , Jean-Paul Gauzès ) se rejoignent pour que certaines cultures puissent être comptabilisées pour l’atteinte des objectifs. Or l’intérêt agro-écologique de ces infrastructures est précisément qu’il s’agit d’éléments fixes et structurants du paysage... Michel Dantin et Agnès Le Brun vont même plus loin en demandant d’abaisser le pourcentage minimum des infrastructures agro-écologiques de 7% à 3,5% alors que la France vient de passer à 4% et que l’immense majorité des exploitations françaises sont déjà au-delà de 7%.

[1] COMAGRI : Membres français de la commission Agriculture : Eric Andrieu (PSE), José Bové (Verts/ALE), Michel Dantin, Jean-Paul Gauzès, Agnès Le Brun, Véronique Mathieu (PPE), Sylvie Goulard (ADLE), Patrick Le Hyaric (GUE), Jean-Marie Le Pen (NI).

[2] Sondage Eurobaromètre 365 : http://ec.europa.eu/environment/pdf/ebs_365_en.pdf