Les 23 et 24 janvier, la commission Agriculture (Comagri) du parlement européen a voté sur le projet de réforme de la PAC. « Ce vote constitue une véritable attaque en règle des eurodéputés sur l’environnement » résume Isabelle Autissier, Présidente du WWF France. Hier, les eurodéputés ont non seulement refusé de renforcer les conditions ouvrant l’accès aux aides mais ont supprimé environ la moitié de la conditionnalité existante. Ainsi les nouvelles références à des textes européens essentiels pour la protection de l’environnement comme la directive cadre sur l’eau ou la directive sur les pesticides ont été supprimées de la proposition. Dans la ligne de mire se trouvaient aussi des mesures figurant de longue date dans la conditionnalité pour protéger la santé humaine comme l’interdiction des hormones dans la production animale. Difficile à croire.

« L’autisme des parlementaires de la commission Agriculture aux demandes de la société qu’ils sont censés représenter est assourdissant. Avant-hier, c’est le fameux « verdissement » qui était examiné. Si le principe d’un « verdissement » a bien été adopté, son contenu a été sabordé. Tous les groupes politiques, sauf les Verts, ont participé à ce sabordage. C’est une véritable gifle qui a été donnée à la Commission européenne qui dans ses propositions avait essayé, tant bien que mal, de relégitimer la politique agricole en renforçant les critères à respecter pour bénéficier des 350 milliards de subventions européennes. » déplore Christophe Roturier, Directeur des Programmes du WWF France.

Payer deux fois les mêmes pratiques dites « vertes »

Le détricotage du « verdissement », qui a lieu aussi bien au Conseil qu’au parlement européen et que dénonce le WWF depuis un an, est ainsi confirmé. La nouveauté est que les députés ont voté pour un principe illégal en droit européen et au regard de l’OMC, celui du « double paiement » : un agriculteur pourra être payé deux fois – par deux canaux différents : pilier 1 et pilier 2 - pour la même pratique agricole ; ce qui fera autant d’argent en moins pour financer des mesures environnementales. « On se demande comment les députés, essentiellement de droite (PPE), qui ont voté en faveur de ce principe vont pouvoir expliquer cela aux contribuables auxquels des efforts financiers colossaux sont actuellement demandés. » s’interroge Isabelle Laudon, Coordinatrice des Politiques Publiques.

Du discrédit de la Comagri à celui du Parlement européen ?

En vertu du traité de Lisbonne, c’est la première fois que la réforme de la PAC se fera en codécision entre le parlement européen et les 27 ministres de l’Agriculture, c’est donc la première fois que le parlement peut imprimer sa marque face à un Conseil qui prône le statu quo. « En refusant d’engager l’agriculture européenne sur la voie de la durabilité, en affaiblissant considérablement l’écoconditionnalité existante dans la PAC actuelle, en transformant le « verdissement » en un véritable greenwashing, en servant les intérêts de l’agri-business, la Comagri s’est discréditée. Cela met à jour les nombreux cas de conflits d’intérêts notamment chez les conservateurs (PPE) et libéraux (ADLE). Si le parlement suit ce vote et laisse finalement des députés qui recoivent des subventions de la PAC decider des nouvelles règles, il se discréditera aussi » prévient Isabelle Autissier.

Le WWF France appelle l’ensemble des députés français du parlement européen à rejeter, lors de la plénière qui aura lieu en mars, le vote de la commission agriculture qui ne reflète ni les aspirations des citoyens, ni celles des contribuables.