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ACTUALITÉS

23/09/2008

PAQUET ENERGIE CLIMAT : UN NOUVEAU SIGNAL NÉGATIF EST ENVOYÉ PAR LES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS DE LA COMMISSION INDUSTRIE

Le WWF-France dresse un bilan globalement négatif du vote de la Commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) du Parlement européen sur une proposition de directive contenue dans le fameux Paquet « Energie-Climat » promu par l’Union européenne. La directive est censée définir la répartition de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non-industriels (transports, agriculture et habitat, notamment). Seule bonne nouvelle à retenir, le refus catégorique des parlementaires de la Commission de retenir 1990 comme année de référence au lieu de 2005 : cette disposition, soutenue par nouveaux Etats membres d’Europe de l’Est pour bénéficier des réductions d’émissions considérables enregistrées par ces pays pendant la crise économique de la décennie 1990, et qui aurait fortement retardé l’adoption du Paquet, a été largement rejetée.

Le WWF-France dresse un bilan globalement négatif du vote de la Commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) du Parlement européen sur une proposition de directive contenue dans le fameux Paquet « Energie-Climat » promu par l’Union européenne. La directive est censée définir la répartition de l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non-industriels (transports, agriculture et habitat, notamment). Seule bonne nouvelle à retenir, le refus catégorique des parlementaires de la Commission de retenir 1990 comme année de référence au lieu de 2005 : cette disposition, soutenue par nouveaux Etats membres d’Europe de l’Est pour bénéficier des réductions d’émissions considérables enregistrées par ces pays pendant la crise économique de la décennie 1990, et qui aurait fortement retardé l’adoption du Paquet, a été largement rejetée.

A l’opposé, le WWF-France est fortement déçu par la décision des parlementaires d’autoriser les Etats membres à réaliser jusqu’à 80% de leurs réductions d’émissions hors des frontières européennes, notamment en investissant dans des projets de réduction des émissions dans les pays en développement. Le spectre d’une « Europe de la compensation » dépourvue de tout leadership sur le plan des politiques environnementales, traînant le pied en matière d’innovation et oubliant les immenses bénéfices d’une croissante verte génératrice de nombreux emplois, commence donc à se faire jour. Cette « flexibilité » extrême est d’autant plus choquante qu’elle ne s’accompagne d’aucun mécanisme de sanction crédible pour les Etats membres qui ne respecteraient pas leurs engagements.
Enfin, les parlementaires n’ont pas jugé bon d’inscrire noir sur blanc dans la proposition de directive l’objectif de 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Ils ont même complexifié le passage de l’objectif initial de 20% à une cible plus ambitieuse, en exigeant le recours au processus long et politiquement hasardeux de co-décision (impliquant à la fois le Conseil et le Parlement européen).

Le WWF-France attend avec impatience la prise de position de la Commission Environnement du Parlement européen, le 7 octobre prochain. Aux parlementaires de redresser la barre d’un navire qui tangue de plus en plus et dont le capitaine, la France (en tant que présidente de l’Union), n’a pas l’air de s’inquiéter.