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ACTUALITÉS

13/12/2006

RÉACTION SUITE À L'ADOPTION DE REACH

" L'adoption de Reach constitue une avancée et devrait devenir une référence mondiale. Toutefois, les ONG et les associations de consommateurs regrettent que l'industrie chimique ait négocié des échappatoires importants. De nombreuses substances chimiques potentiellement nocives pour la santé vont continuer à être utilisées dans les produits de consommation courante. L'adoption de cette loi, c'est un peu comme un essai non transformé " a réagi Serge Orru quelques heures après l'adoption par le parlement européen de la loi REACH.

" L'adoption de Reach constitue une avancée et devrait devenir une référence mondiale. Toutefois, les ONG et les associations de consommateurs regrettent que l'industrie chimique ait négocié des échappatoires importants. De nombreuses substances chimiques potentiellement nocives pour la santé vont continuer à être utilisées dans les produits de consommation courante. L'adoption de cette loi, c'est un peu comme un essai non transformé " a réagi Serge Orru quelques heures après l'adoption par le parlement européen de la loi REACH.

L'essai…
Dorénavant, les producteurs et importateurs devront fournir des données de sécurité - mais uniquement pour les substances produites ou importées en Europe en grandes quantités. Il est également prévu un mécanisme de substitution des produits chimiques " persistants et bioaccumulants " - mais dans la mesure où il existe des alternatives plus sûres. Le règlement permettra au public de pouvoir demander des informations de santé et sécurité - mais ceux-ci uniquement pour un nombre restreint de produits chimiques -.De plus, des produits chimiques dangereux pourront faire l'objet de restriction - mais seulement en réponse à des scandales et au cas par cas -.

L'essai non transformé…
Compte tenu de certaines concessions obtenues sous la pression de l'industrie chimique, la loi adoptée aujourd'hui va permettre à beaucoup de substances potentiellement nocives pour la santé (incluant cancers, anomalies à la naissance et de la reproduction) de continuer à être utilisées dans les produits de consommation courante. D'autres concessions dispensent les producteurs et importateurs de substances chimiques dont le tonnage est inférieur à 10 tonnes par an - soit 60 % des produits couverts par REACH - de l'obligation de fournir des données de sécurité pertinentes. Par ailleurs, plusieurs produits " hautement préoccupants " seront autorisés sur le marché à partir du moment où les producteurs peuvent avancer que ces substances feront l'objet d'un " contrôle adéquate ", une notion particulièrement floue. Enfin, il n'existe aucune garantie que l'information fournie par des tiers concernant des alternatives plus sûres soit systématiquement prise en compte.

De nombreuses lacunes et clauses de la nouvelle réglementation exposent REACH à de futures manipulations par l'industrie chimique. Les activités de la nouvelle Agence Chimique Européenne qui siégera à Helsinki, devront donc être bien surveillées pour garantir la bonne application de REACH. Ce soutien est nécessaire pour que REACH ne soit pas un échec et que des produits chimiques continuent à contaminer l'environnement, nos maisons et nos organismes.