Les ONG dévoilent leur projet de Loi d'avenir pour les transports et la mobilité

Alors que la France est poursuivie devant la Cour de justice de l’UE pour excès récurrent de pollution de l’air aux dioxydes d’azote et que les émissions de gaz à effet de serre des transports continuent de croître, le gouvernement tarde à réagir.

Les ONG environnementales, d’une voix commune, lancent un dernier appel à l’exécutif et mettent sur la table leur propre projet de loi, qui repose sur 15 mesures phares pour se tourner résolument vers l’avenir.

Les ONG ont mis au point leur propre projet de loi pour les transports dont la France a besoin. Parmi les 15 mesures phares :

• Une “règle d’or climatique” pour abandonner tout projet autoroutier ou aérien qui serait néfaste pour le climat et la santé.
• La fin des avantages fiscaux pour les modes de transports les plus polluants comme le transport routier, afin d’encourager un fret plus écologique.
• Un plan d’investissement pour les transports du quotidien (avec un milliard d’euros pour des transports en commun efficaces et des solutions de mobilité durable) et la création d’un fonds national pour le vélo de 200 millions d’euros par an.
• Un plan d’action pour désenclaver les territoires grâce à la régénération du réseau ferré à hauteur de 3 milliards d’euros par an, a minima.
• Des dispositifs incitatifs pour encourager la mobilité durable au quotidien : une prime à la mobilité à la place de la prime à la conversion automobile, l’obligation pour l’employeur de donner une indemnité kilométrique vélo, un bonus à l’achat de vélos à assistance électrique.
• L’interdiction de circuler aux véhicules diesel et essence à travers la création de « zones à très faibles émissions » situées dans toutes les agglomérations polluées d’ici à 2025. Des objectifs contraignants pour les constructeurs automobiles et cohérents avec l’accord de Paris pour diminuer les émissions de CO2 de tous les véhicules.

La future loi d’orientation des Mobilités qui sera annoncée par le gouvernement sera un test de sincérité. Elle doit constituer un cadre de référence pour réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et réduire le trafic routier, ouvrir la voie aux nouvelles mobilités, actives et partagées. Cela implique un changement de perspectives : il faut désormais orienter les investissements en priorité vers les modes de transport les moins polluants, les transports en commun et le vélo et supprimer les subventions aux énergies fossiles et aux transports polluants.

Sans audace politique, l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris serait compromise, de même que la volonté politique du Président de la République, affichée à l’été 2017, de mettre la politique au service de la mobilité du quotidien du plus grand nombre.