Note - Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) Nature Impact 2025

Obligations réelles environnementales : protéger les forêts jusqu’à 99 ans

Cette note présente le fonctionnement des Obligations Réelles Environnementales et leur utilisation dans les projets Nature Impact pour inscrire les engagements forestiers dans le temps long.

ORE et Nature Impact : pérenniser les engagements forestiers

Destinée principalement aux propriétaires forestiers, à leurs gestionnaires et à leurs notaires, cette note explique comment mettre en place une ORE dans le cadre d’un projet soutenu par Nature Impact. Signé devant notaire et attaché aux parcelles concernées, ce contrat permet de maintenir des engagements favorables à la biodiversité jusqu’à 99 ans, y compris en cas de changement de propriétaire. La publication présente également les principes retenus par le fonds, des conseils pratiques et plusieurs exemples de projets forestiers déjà engagés dans cette démarche.