Assurance CatNat : Il y a urgence à dégager de nouveaux moyens
Assurance CatNat : Face à la hausse attendue des catastrophes climatiques, il y a urgence à dégager de nouveaux moyens
En France, les inondations et les submersions marines menacent un nombre croissant d'habitations sous l'effet du changement climatique. Selon la Caisse centrale de réassurance, leur coût annuel d'indemnisation pourrait augmenter d'ici 2050 de 15 % pour les inondations et de 85 % pour les submersions marines, sous le seul effet du changement climatique. À ces dégâts s'ajoute une menace plus radicale : le recul du trait de côte, qui pourrait rendre inhabitables des dizaines de milliers de logements.
Adapter le régime CatNat à l’urgence climatique
C’est pour fournir une réponse à ce constat que le Sénat doit examiner, les 14 et 19 octobre, la proposition de loi visant à adapter les mécanismes d'assurance aux conséquences du changement climatique. Déjà adoptée à l'Assemblée nationale, elle permettrait aux assureurs de moduler les surprimes CatNat appliquées aux résidences secondaires et aux biens professionnels de plus de 20 millions d'euros situés dans les zones les plus exposées aux risques naturels.
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Une mesure qui pourrait couvrir jusqu’à 25 % du déficit CatNat
Si cette disposition vise à décourager les implantations dans les zones les plus exposées, elle doit aussi permettre de dégager des moyens pour équilibrer le régime français d'indemnisation des catastrophes naturelles (dit "CatNat"), dont le déficit augmente à mesure de l'avancée du dérèglement climatique et a déjà atteint près de 2Md€ en cumulé depuis 2015.
Le WWF France a évalué les recettes potentielles induites : selon les scénarios étudiés, cette mesure pourrait générer entre 58 et 103 millions d'euros de recettes supplémentaires par an à l'horizon 2050. Cela permettrait de couvrir entre 14 % et 25 % du déficit annuel du régime CatNat aujourd'hui projeté à 420M€ dès 2050 dans un contexte de multiplication des catastrophes climatiques.
de recettes supplémentaires par an d’ici 2050
Plutôt qu'une hausse généralisée des contributions pesant sur l'ensemble des assurés, l'intérêt de la proposition de loi est de concentrer l'effort sur deux catégories d'actifs susceptibles d’être détenus par des contribuables disposant d'une certaine assise financière (les biens professionnels de grande valeur) ou ne sont pas contraints dans leur choix (les résidences secondaires). Elle ne s'appliquerait en outre qu'aux biens situés dans les territoires les plus exposés aux risques climatiques.
Le vote de la proposition de loi permettrait une contribution importante mais hélas loin d'être suffisante au regard des projections disponibles. Nous appelons le Sénat à acter ce premier pas vers une nécessaire réforme du régime CatNat, pour lequel il n'est plus possible de continuer à considérer les catastrophes climatiques comme des aléas épisodiques.
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