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Loi d’urgence agricole : la contribution du WWF France au Conseil constitutionnel

Politique Publique
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Engagés contre la loi urgence agricole 2026

Loi d’urgence agricole : la contribution du WWF France au Conseil constitutionnel

Pour la première fois, le WWF France adresse une contribution extérieure au Conseil constitutionnel afin d’alerter sur les risques que plusieurs dispositions de la loi d’urgence agricole font peser sur la protection de l’eau.

Protection de l’eau : des dispositions jugées contraires aux exigences environnementales

Dans cette contribution, nous contestons plusieurs dispositions relatives à la gestion de l’eau, notamment celles facilitant le développement du stockage destiné à l’irrigation, limitant les possibilités d’encadrement local de certains projets et fragilisant la protection des zones humides. Nous alertons également sur le recul de la protection de certains captages d’eau potable affectés par des pollutions historiques. Elle appelle le Conseil constitutionnel à faire respecter les principes de la Charte de l’environnement et rappelle que la préservation de la ressource en eau est essentielle à l’adaptation au changement climatique, à la santé, à la sécurité alimentaire et à la biodiversité.

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