WWF France : une contribution au Conseil constitutionnel
Loi d'urgence agricole : pour la première fois, le WWF France adresse une contribution au Conseil constitutionnel.
À la suite de l'adoption définitive de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles par l'Assemblée nationale et le Sénat, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel afin qu'il contrôle la conformité de plusieurs de ses dispositions à la Constitution. Pour la première fois de son histoire, le WWF France a décidé d'adresser une contribution extérieure afin d'éclairer son examen sur plusieurs articles de la loi relatifs à l'eau.
Le WWF France estime que plusieurs dispositions affaiblissent la protection de la ressource en eau. Le texte prévoit notamment de faciliter le développement des capacités de stockage pour l'irrigation, tout en limitant les possibilités d'encadrement de certains projets par les instances locales de gestion de l'eau. Il fragilise également la protection des zones humides, pourtant essentielles pour recharger les nappes phréatiques, filtrer naturellement l'eau et limiter les effets des sécheresses et des inondations.
Affaiblir la protection de l’eau aujourd’hui, c’est fragiliser notre capacité à faire face aux crises de demain.
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La protection de l’eau potable fragilisée par la loi d’urgence agricole.
L'association s'inquiète aussi d'un recul de la protection de certains captages d'eau potable touchés par des pollutions historiques. Pour le WWF France, ces dispositions sont contraires aux principes de la Charte de l'environnement, intégrée à la Constitution, qui garantit à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Le recours au juge constitutionnel constitue l'un des moyens d'action légitimes dont disposent la société civile et les organisations de protection de l'environnement. Lorsque les politiques publiques sont remises en cause, il appartient aussi aux associations de faire vivre l'État de droit et de rappeler que les engagements inscrits dans notre Constitution ne peuvent être écartés sans justification suffisante. Alors que la France connaît une multiplication des sécheresses, des vagues de chaleur et des feux de forêt, la protection de l'eau ne peut être considérée comme une contrainte secondaire. Elle constitue une condition indispensable de notre adaptation au changement climatique, de notre sécurité alimentaire, de notre santé et de la préservation de la biodiversité.
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