A peine adoptée, la loi mobilités rate son premier virage : le budget 2020
Alors que la loi d’orientation des mobilités (LOM) sera adoptée ce mardi 19 novembre, le WWF France regrette que le texte, peu prescriptif, ne permette d’amorcer que partiellement la transition de nos mobilités, sans une fiscalité adaptée. Face à l’urgence climatique, le WWF France appelle désormais les sénateurs, qui débattront prochainement du budget de la France pour 2020, à engager concrètement cette transition, en adoptant des mesures pour limiter l’impact de ce secteur, notamment des véhicules SUV.
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Mobilité durable
Malgré un bilan très mitigé, la LOM permet néanmoins de fixer un cap pour décarboner le secteur des transports d’ici 2050 et mettre fin aux ventes de véhicules neufs thermiques d’ici 2040. Le WWF France avait d’ailleurs accueilli favorablement en juin dernier les nouvelles dispositions liées à la mise en place des zones à faibles émissions, les objectifs fixés en matière de verdissement des flottes automobiles publiques et privées ainsi que le renforcement du le lien entre les engagements climatiques de la France et l’organisation territoriale de la mobilité.
Pour honorer cette ambition, cette loi doit pouvoir se doter de moyens suffisants et de mesures fiscales, alors renvoyés aux processus budgétaires. Or, ni le gouvernement ni la majorité n’y sont pour l’instant parvenus dans le cadre du projet de loi de finances actuellement débattu.
En effet, aucune mesure fiscale n’a aujourd’hui été concrétisée afin de freiner l’explosion du marché des SUV dont les ventes ont été multipliées par quatre depuis 2010, pour atteindre 40% de parts de marché en France et un tiers au niveau européen. L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) avait révélé que les SUV sont le deuxième contributeur de la hausse des émissions mondiales de CO2 depuis 2010. L’explosion des ventes de véhicules plus lourds est directement responsable de la stagnation des émissions de CO2 des véhicules depuis 10 ans. Elles sont même reparties à la hausse depuis deux ans, une première en 25 ans.
L’introduction d’un malus à la vente lié au poids des véhicules aurait permis de réorienter les ventes vers des véhicules plus légers. Or, tous les amendements sur le renforcement du malus automobile ont été rejetés lors des débats sur le PLF 2020 à l’Assemblée nationale, avec un avis défavorable du gouvernement.
Le dispositif du malus existant aujourd’hui n’est pas efficace. D’une part parce que les tests réalisés ne tiennent pas compte des performances réelles des véhicules et, d’autre part, parce qu’il ne prend pas en compte le poids du véhicule. Or, l’écart entre les émissions théoriques à l'homologation et les émissions réelles est croissant avec le poids des véhicules : plus un véhicule est lourd, plus il est gourmand en matière première et en énergie grise.
Face à l’urgence climatique, il est essentiel de réorienter le marché vers des voitures plus légères et moins émettrices. Le WWF France appelle désormais les sénateurs, qui débattront dans les prochaines semaines du projet de loi finances pour 2020, à adopter la proposition d’un malus auto indexé sur le poids du véhicule.
« Notre dernière loi des mobilités date de 1982. Nous attendions donc cette nouvelle loi pour avancer vers des mobilités maintenant d’un autre siècle, qui font face à face à de nouveaux défis, afin de les rendre plus durables, désirables, et compatibles avec l’Accord de Paris. Les mesures pour la mobilité durable de la LOM risquent vite d’être balayées d’un revers de main dans la réalité par les effets de l’essor des véhicules SUV ou le manque d’accompagnement structurel des usagers au quotidien dans leur mobilité. Le WWF France appelle maintenant les sénateurs à corriger le tir en dotant le projet de loi de finances 2020 d’un malus lié au poids des véhicules afin de réorienter le marché vers des voitures plus légères et moins émettrices. Le gouvernement doit s’attaquer à la généralisation d’un forfait mobilité durable pour tous les salariés, écarté dans cette loi. » Pierre Cannet, co-directeur des programmes du WWF France par intérim
