Examen du projet de loi sur la biodiversité par le Sénat : le compte n’y est plus !

Après la première navette parlementaire puis la deuxième lecture par l’Assemblée nationale, le texte était déjà le résultat de nombreux compromis. Des propositions importantes avaient été laissées sur le bord du chemin, comme l’intégration de l’Office de la chasse et de la faune sauvage dans l’Agence française pour la biodiversité, le piégeage des oiseaux à la glu, l’interdiction du chalutage profond ou la reconnaissance de l’animal sauvage comme un être sensible, pour ne citer que certains.

Après l’examen en commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat, le texte est passé sous le seuil d’acceptabilité. En effet, on note de manière non exhaustive dans le texte soumis au Sénat demain :

• la suppression de la notion de paysages nocturnes dans les principes fondamentaux ;
• la suppression du principe de non régression du droit de l’environnement ;
• l’affaiblissement du principe de solidarité écologique et du principe d’action préventive ;
• l’affaiblissement de l’Agence française pour la biodiversité en lui imposant une direction commune avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la gestion des polices de l’eau et de la chassetandis qu’aucune ressource affectée ne lui est accordée ;
• la suppression de l’exigence d’absence de perte de biodiversité dans le cadre de la compensation écologique, tandis que le dispositif de compensation par l’offre n’est toujours pas conforme aux directives européennes et à l’exigence d’une véritable démocratie environnementale ;
• la disparition de la taxe additionnelle sur l’huile de palme non durable ;
• la disparition de l’encadrement de la publicité dans les parcs naturels régionaux ;
• la disparition des espaces de continuités écologiques proposés aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
• la suppression des zones prioritaires pour la biodiversité.

Nos organisations souhaitent le rétablissement de ces dispositions, la consolidation du Conseil national de protection de la nature ainsi que l’interdiction des néonicotinoïdes, insecticides impliqués dans la disparition des insectes pollinisateurs. Ces mesures sont cruciales pour l’avenir de la biodiversité.

Nos organisations appellent aussi à la correction de mesures régressives introduites par la commission développement durabledans le texte, tels l’encouragement de la production hydroélectrique au détriment des continuités des rivières ou encore l’exonération de demande de défrichement dès lors que le déboisement émane de jeunes agriculteurs.

Les derniers sondages sont constants : plus de 80 % des Français accordent une importance primordiale à la préservation de la biodiversité. En l’état, le projet de loi ne répond ni aux attentes de la société française ni aux impératifs écologiques, économiques et sociaux qui lui étaient assignés.

Nos organisations demandent au gouvernement de se mobiliser fortement et au plus haut niveau sur ce projet de loi, et en appellent à la responsabilité des sénateurs devant leurs concitoyens pour redresser la barre avant qu’il ne soit trop tard, et témoigner de leur compréhension des enjeux du XXIème siècle.