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29. mars 2019 — Communiqué de presse

Loi mobilité : manque d'ambition au Sénat, les députés sont appelés à passer à la vitesse supérieure

Alors que la première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat s’achèvera mardi 2 avril prochain, malgré quelques avancées, le texte n’est pas à la hauteur pour transformer nos mobilités et proposer des solutions concrètes aux Français pour mettre fin à notre dépendance au pétrole. Le WWF France appelle les députés à renforcer ce projet de loi lors du passage à l’Assemblée nationale, en y inscrivant notamment la fin de vente des véhicules diesel-essence et en rendant obligatoire un forfait mobilité durable.

Aujourd’hui, la loi mobilité est au carrefour des enjeux écologiques, économiques et sociaux auxquels nous sommes confrontés.

Parmi les avancées de ce texte, le WWF France salue notamment le lien opéré entre les politiques territoriales de mobilité et les engagements climatiques de la France. Cette mise en cohérence restera néanmoins lettre morte si les parlementaires ne renforcent pas le projet de loi en y intégrant notamment le développement des modes alternatifs à la voiture, la suppression des niches fiscales liées aux énergies fossiles et le soutien à l’essor de l’électromobilité. Le WWF France regrette notamment le rejet de la proposition d’inscription dans la loi de la fin de vente des voitures émettant des gaz à effet de serre en 2040. Il est essentiel que les députés parviennent à rectifier le tir, en fixant dans la loi un cap de fin de vente des véhicules diesel-essence au cours de la décennie 2030-2040, pour être aligné sur les objectifs de l’Accord de Paris.

Concernant le vélo, les avancées réalisées sont encore trop faibles pour pouvoir réellement transformer la mobilité des Français, notamment dans leurs déplacements domicile-travail. Pour le WWF France, il est essentiel que les députés intègrent dans le texte de loi un forfait mobilité durable systématique, pour que tous les salariés puissent enfin avoir le droit d’être indemnisés s’ils se déplacent à vélo ou en covoiturage, et ce, jusqu’à environ 35€ par mois selon les distances parcourues (400€/an).

Enfin, si le WWF France note positivement la volonté des sénateurs d’introduire des objectifs d’achat de véhicules à faibles émissions pour les flottes d’entreprises, comme c’est déjà le cas depuis 2017 pour l’Etat et les collectivités, et de rehausser ceux pour les taxis, VTC et loueurs, ces seuils sont largement insuffisants pour être alignés sur les objectifs de l’Accord de Paris. Les députés sont appelés à les rehausser.

Un homme utilise un vélo partagé en ville pour se déplacer, Paris, France