04. octobre 2016 — Communiqué de presse

L’UE ratifie l’Accord de Paris

L’Union européenne devrait ratifier de manière imminente l’Accord de Paris permettant ainsi l’entrée en vigueur du texte avant la COP22 qui s’ouvrira à Marrakech le 7 novembre.

Le Parlement européen vient de donner son feu vert pour une ratification accélérée de l’Accord de Paris, confirmant l’annonce des ministres européens de l’environnement vendredi 30 septembre. Grâce à cette procédure, la ratification de l’UE sera acquise sans attendre que chacun des Vingt-Huit ait ratifié le texte dans son propre pays.

C’est un tour de force juridique puisque pour l'UE, ratifier un accord international comme l’Accord de Paris suppose normalement de le faire en tant qu'Union, mais aussi par chaque Etat membre. A ce jour, seuls quelques pays membres l'ont déjà ratifié au niveau national : Allemagne, Autriche, France, Hongrie, Slovaquie, Malte et Portugal.

Pour entrer en vigueur, l’Accord de Paris doit être ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. Avec la ratification de l’Union européenne, ces seuils seront atteints avant le 7 octobre. Le texte entrant en vigueur le 30e jour suivant l’atteinte de ces seuils, l’ouverture de la COP22 le 7 novembre marquera donc aussi l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.

« L'Union européenne a été l’un des leaders climatiques dans les années 1990 et 2000. Prendre des décisions à 28 lui a ensuite fait perdre son avance plutôt que de la tirer vers le haut. En ratifiant de manière accélérée l’Accord de Paris, l’UE permet à la fois au texte d’entrer en vigueur plus tôt que prévu, avant la COP22, et revient aussi dans la course. Il faut s’en réjouir et saluer l’action de la France qui a joué un rôle clé dans cette décision.  Après le temps de la ratification, vient maintenant le temps de l’action pour l’UE et les pays du monde entier. »
Pascal Canfin, directeur général du WWF France