Redevances sur l’eau pour le secteur agricole : pour sortir de l’impasse, ouvrir une concertation sur la remise à plat de la fiscalité
Redevances sur l’eau pour le secteur agricole : pour sortir de l’impasse, ouvrir une concertation sur la remise à plat de la fiscalité.
Un nouveau rapport vient de paraître et il tire un nouveau constat alarmant sur l’impuissance publique à affranchir le secteur agricole de sa dépendance aux pesticides.
Le rapport définitif de la commission d’enquête parlementaire sur les pesticides vient de paraître et il tire un nouveau constat alarmant sur l’impuissance publique à affranchir le secteur agricole de sa dépendance aux pesticides.
Parmi les nombreux impacts de cet échec politique, ceux qui concernent la ressource en eau sont particulièrement documentés.
Comment, dans ce contexte, comprendre la récente décision du gouvernement de revenir sur la hausse des deux redevances sur l’eau prévues pour le secteur agricole, dont celle sur les pollutions diffuses - précisément censée mettre à contribution les utilisateurs de pesticides - si ce n’est pour acheter la paix agricole au prix d’un renoncement cynique à protéger l’eau et la santé publique ?
Environ 43 % des masses d’eau de surface sont affectées par des pollutions diffuses (nitrates, pesticides notamment).
Aujourd’hui, 43,3 % des masses d’eau de surface sont affectées par des pollutions diffuses (nitrates, pesticides notamment). Le coût estimé du traitement pour rendre l’eau potable est compris entre 500 millions et 1 milliard d’euros par an selon une instruction du gouvernement datant de 2020, quand le CGDD estime pour sa part que les coûts de dépollution des eaux souterraines à cause des pesticides se situent dans une fourchette comprise entre 32 et 105 milliards d'euros… Face à de tels enjeux, la redevance sur les pollutions diffuses dont s’acquitte le monde agricole (…186 millions d’euros) méconnaît clairement le principe pollueur-payeur, pourtant inscrit en droit français, et est par là impuissant à réparer les dégâts causés comme à réorienter les pratiques.
En abandonnant toute évolution de la redevance pour pollutions diffuses dans le PLF 2024, le Gouvernement entérine l’existence d’un droit à polluer pour l’agriculture intensive.
Nos organisations appellent le gouvernement à sortir de l’impasse en organisant dès maintenant une concertation nationale impliquant toutes les parties prenantes.
Pour restaurer ces équilibres, la commission d’enquête parlementaire propose, entre autre, « d’adopter pour la mise en œuvre des politiques de réduction des produits phytosanitaires une nouvelle logique comptable fondant les dépenses de prévention sur les coûts de réparation des externalités négatives liées à ces produits ». Elle nous invite ainsi à cesser de raisonner « toutes choses égales par ailleurs » en occultant complètement les coûts – environnementaux, sanitaires – des externalités négatives associées au recours massif aux produits phytosanitaires.
Sur cette base, nos organisations (WWF, Générations Futures, France Nature Environnement, Fondation Nature et Homme, et LPO) appellent le gouvernement à sortir de l’impasse en organisant dès maintenant une concertation nationale impliquant toutes les parties prenantes - parlementaires, consommateurs, collectivités, associations - pour la remise à plat de la fiscalité de l’eau afin que les plus gros pollueurs paient leur juste part dans l’effort national.
