Transition énergétique : l’efficacité prend le large
Après les avis du Conseil national de la transition écologique, du Conseil économique, social et environnemental, et du Conseil d’Etat, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a présenté ce matin en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Par rapport à la version initiale du projet de loi présentée le mois dernier, cette version finale vient acter d’autres objectifs clefs, comme la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 – le fameux « facteur 4 » - et précise mieux le périmètre de certaines solutions mises en avant, comme celle des « véhicules propres ».
Pour le WWF, le projet de loi ne parvient pas encore à doter la France des instruments nécessaires pour une véritable “croissance verte”
En matière d’économies d’énergie, l’ambition affichée n’est pas en cohérence avec l’objectif de réduction de l’intensité énergétique pour 2030 introduit dans le projet de loi. Pourquoi choisir un objectif de réduction de l’intensité énergétique en 2030 alors qu’un objectif de baisse de la consommation, garant de l’intégrité environnementale, est quant à lui fixé pour 2050 ? L’efficacité énergétique est un enjeu central en termes d’innovations et de compétitivité. Alors qu’elle peut compter sur des champions industriels, la France doit acter un réel objectif d’économies d’énergie pour 2030. Le WWF s’en remet donc maintenant au travail parlementaire de la rentrée sur le projet de loi.
Au niveau du financement de la transition, la Ministre a avancé le chiffre de 10 milliards d’euros sur trois ans sous forme de crédits d’impôts, du chèque énergie et de fonds pour accompagner les collectivités locales, les particuliers, les entreprises et les banques, notamment dans la rénovation énergétique ou les transports. A titre indicatif, l’ADEME avait chiffré les besoins nécessaires de financement annuels de 10 à 30 milliards d’euros supplémentaires.
Le WWF regrette que des décisions pourtant essentielles à la construction d’une croissance verte solide et durable soient remises à plus tard, comme la réorientation des investissements et de l’épargne. Dans cette perspective, il faut que le gouvernement réussisse à mobiliser les acteurs bancaires et financiers pour la transition avec la conférence bancaire dont les résultats sont attendus à la rentrée.
Si un cap est aussi donné en matière d’énergies renouvelables et de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique, la « démocratie énergétique participative » voulue par la Ministre n’est pas encore au rendez-vous. Les choix de trajectoires énergétiques sont en effet renvoyés aux futures programmations pluriannuelles de l’énergie, dont l’application dépend des opérateurs de centrales.
Selon Pierre CANNET, responsable du Programme Climat et Énergie du WWF France, « une vraie démocratisation de l’énergie consisterait aussi à assurer aux citoyens que les garanties du démantèlement des centrales nucléaires existent bien. En ce sens, le WWF avait proposé de sécuriser au sein d’un fonds dédié les financements nécessaires pour faire face au démantèlement des centrales nucléaires. La Cour des Comptes et la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur les coûts de la filière du nucléaire ont montré que les provisions pour les charges futures du démantèlement étaient insuffisantes ».
Selon Diane SIMIU, Directrice des Programmes de Conservation du WWF France, « Avec la conférence Paris Climat 2015, la France recevra en décembre 2015 le monde pour poser les bases d’une nouvelle trajectoire climatique planétaire. Elle sera d’autant plus légitime et entendue par ses partenaires sur l’ambition d’un accord si elle réussit chez elle à mettre en œuvre une croissance verte à la hauteur, avec des objectifs et des instruments efficaces ».
