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28. mai 2020 — Communiqué de presse

Un plan de relance européen « Réparer et Préparer » pas encore vraiment vert ni juste

Le plan de relance « Réparer et Préparer » de 1 850 milliards d’euros, dont 750 milliards d’argent frais, que vient de proposer la Commission européenne ouvre une nouvelle page de solidarité européenne en pleine crise Covid-19, sans encore donner toutes les garanties environnementales. 

« La proposition de la Commission redonne un peu de souffle européen à travers une plus grande solidarité entre États en pleine crise Covid-19 avec une ambition affichée d’un projet européen plus résilient, plus vert et plus juste. Mais les garanties en ce sens ne sont pas encore là. Nous appelons à ce que des conditionnalités soient ainsi fixées aux aides pour qu’elles ne soutiennent en aucun cas des activités polluantes mais au contraire qu’elles permettent la transition écologique. La France doit ouvrir la voie à travers son plan de transformation et ses plans sectoriels. »
Isabelle Autissier, Présidente du WWF France

Le plan de relance européen, consistant en une proposition révisée du budget européen 2021-2027 qui inclut un instrument additionnel de relance, s’élève à 1 850 milliards d’euros dont 750 milliards pour l’instrument de relance à dépenser sur 2021-2024. 

« Les annonces de ce jour montrent que la Commission veut tenir la promesse de sa présidente Ursula von der Leyen de faire du Green Deal et du numérique le moteur de son plan de relance. Malheureusement il manque une partie de ces annonces – ces propositions sont attendues dans les jours qui viennent - en particulier les mécanismes liés aux conditionnalités vertes qui permettront de vérifier, comme le demande le WWF, qu’aucune aide ne bénéficie aux activités polluantes telles que les énergies fossiles, les autoroutes ou les aéroports, ce qui est absolument crucial à un moment où la fragilité de nos sociétés est apparue au grand jour ».
Ester Asin, Directrice du WWF European Policy Office

Alors que la Commission mentionne quelques secteurs essentiels pour la création d’emplois verts – comme l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou la rénovation – , il y a peu d’éléments sur la part qui leur sera attribuée. Le plan prévoit aussi d’introduire des conditionnalités environnementales pour les aides européennes aux entreprises, mais sans aucune assurance que le principe « do not harm » (absence de préjudice) du Green Deal soit appliqué.

Jusqu’à présent la Commission a autorisé des aides d’État à hauteur de 2 000 milliards d’euros sans conditionnalité environnementale significative. Elle ne l’a pas fait non plus dans sa communication aujourd’hui, ce qui est particulièrement inquiétant car c’est là que seront les montants les plus importants pour la relance en Europe. A minima un plan de transition vers un modèle économique « zéro carbone » devrait être demandé aux grandes entreprises. D’une manière générale, afin de répondre à l'objectif de décarbonation de l'industrie européenne, l’Union européenne devrait conditionner les aides aux industries énergivores à un plan de transition vers la neutralité carbone.