05. février 2018 — Communiqué de presse

L’UE ne parvient toujours pas à éradiquer la pêche illégale

Une nouvelle étude, menée par des associations environnementales, dont le WWF, vient conforter les conclusions du rapport de l’an passé : à cause de la disparité des contrôles effectués sur les importations, de nombreux poissons issus de la pêche illégale passent au travers des mailles du filet et continuent d’infiltrer en toute impunité le marché européen !

Vue sur des filets pièges, une pratique de pêche illégale, Chine

Vue sur des filets pièges, une pratique de pêche illégale.

La réponse de l’UE face au fléau de la pêche illégale

La valeur globale que la pêche illicite pourrait atteindre par an.

La pêche illicite non-déclarée et non-réglementée (INN), ou pêche illégale, constitue une menace grave pour les ressources marines mondiales et une concurrence déloyale pour les pêcheurs qui respectent la réglementation. 11 à 26 millions de tonnes de poissons seraient capturées chaque année de manière illicite, ce qui représente au moins 15 % des captures au niveau mondial.  

Outre la destruction des écosystèmes et la surexploitation des stocks, la pêche pirate génère un véritable manque à gagner pour les pêcheurs qui se plient à la réglementation en vigueur. En tant que premier importateur mondial de produits de la pêche, l’Union européenne a adopté une position ferme contre la pêche illicite dans le monde.

En 2010, elle adopte la procédure d’avertissement par carton, laquelle impose que les « pays tiers » (non membres) qui exportent du poisson vers l’UE respectent les normes internationales en matière de gestion de la pêche.

S’ils ne le font pas, ils s’exposent à une série de sanctions commerciales, comme des amendes considérables ou l’interdiction de vendre leurs produits sur le marché européen. Depuis novembre 2012, la Commission entretient un dialogue formel avec plusieurs pays tiers qui ont été avertis de la nécessité de prendre des mesures fermes pour lutter contre la pêche illégale. Une liste des navires INN est régulièrement publiée sur la base des navires recensés par les organisations régionales de gestion des pêches. Toutefois, lorsque des progrès importants sont observés, la Commission peut « lever » la sanction imposée.

Un ranger sort de l'eau un filet de pêche installé illégalement au Cambodge

Un ranger sort de l'eau un filet de pêche installé illégalement au Cambodge

Des contrôles trop disparates

En 2017, Environemental Justice Foundation, Oceana, The Pew Charitable Trusts et le WWF publient une étude inédite sur la pêche illégale. Il s’agit de la première analyse des données transmises par les États membres à la Commission européenne pour la période 2014-2015 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement relatif à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), entré en vigueur dans l’UE en 2010.

Elle révèle d’importants problèmes et disparités en ce qui concerne les contrôles des lots de produits de la mer qui entrent sur le territoire européen. Un an plus tard, le constat n’est pas plus réjouissant.

Les quatre ONG publient une nouvelle étude sur le sujet. Cette fois, le prisme est différent puisque leur enquête se concentre sur l’évolution des flux commerciaux depuis l’entrée en vigueur de la réglementation de l’UE contre la pêche INN. Ce nouveau rapport alerte sur des pics aléatoires dans les échanges, ainsi que sur d’autres anomalies commerciales signalées par des pays qui ne sont pourtant pas considérés comme des importateurs majeurs de produits de la mer dans l'UE, à l’instar de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de la République tchèque, de la Lettonie, de la Lituanie ou de la Pologne.

Ces tendances suggèrent que des opérateurs sont en train d’exploiter les frontières les plus poreuses de l'UE pour l'importation de produits de la mer à risque élevé et, potentiellement, illégalement capturés.

De grands pays importateurs, tels que l’Italie et l’Allemagne, n’appliquent toujours pas de contrôles rigoureux sur ces lots, même lorsqu’ils proviennent d’États ayant fait l’objet d’avertissements de la part de l’UE.

Harmonisons enfin les procédures !

Pour éviter que des opérateurs sans scrupules ne tentent de faire passer leurs captures par des ports où les contrôles seraient moins rigoureux, il est urgent de mettre en place des procédures plus harmonisées et plus rigoureuses et de développer la numérisation dans toute l’UE des informations issues des certificats de capture d’ici la fin de l’année 2017.

Selon les autorités en charge de l’application de la législation en vigueur, les importations qui entrent dans l’UE par conteneur – 90% du volume de toutes les importations halieutiques – sont particulièrement problématiques, notamment parce que les procédures correspondantes ne sont à l’heure actuelle ni harmonisées ni alignées sur une norme suffisamment rigoureuse. Seuls cinq États membres (Autriche, Chypre, France, Lituanie et Espagne) détaillent le nombre ou la proportion de CC ou de lots arrivés par conteneurs qui sont soumis à des inspections physiques.

Par ailleurs, selon les conclusions d’une étude récente, l’arrivée des produits de la mer issus de la pêche illégale est rendue possible par l’utilisation frauduleuse des certificats de capture sur papier et l’absence d’un système européen recoupant les informations issues des documents d’importation.

C’est pourquoi, nous appelons à la mise en œuvre d’une base de données électronique européenne des certificats de capture car seul un système informatique européen permettra un suivi harmonisé, coordonné et fondé sur les risques des importations de produits de la mer dans l'UE !

Banc de poisson

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