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04. April 2019 — Press Release

Le Parlement européen a voté aujourd’hui des subventions néfastes favorisant la surpêche dans les océans et mers d’Europe

Le Parlement européen a choisi aujourd’hui en séance plénière de réintroduire des subventions publiques qui favorisent la surcapacité des flottes et la surpêche dans le prochain Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour la période 2021-2027.

La réintroduction de subventions pour le renouvellement des flottes dans l'Union européenne ou l’allocation de fonds à la modernisation des navires constituerait un échec majeur par rapport aux efforts déployés actuellement pour réduire la surcapacité de la flotte de pêche de l'Union européenne.

Le vote assure un soutien financier public à l’achat de nouveaux bateaux de pêche ainsi qu’à la modernisation d’anciens bateaux, augmentant ainsi la capacité de la flotte de l’Union Européenne, qui dans certaines pêcheries est environ deux à trois fois supérieure à ce qu’une pêche durable stipule. Simultanément, le résultat du vote approuve le financement de la destruction de navires de pêche (une pratique couramment appelée "démolition"), dans un effort contradictoire de lutte contre la surpêche.

Financer le renouvellement des flottes, à travers la construction ou l'acquisition de navires de pêche pour les nouveaux pêcheurs, est une subvention visant à renforcer les capacités, ce qui va clairement à l'encontre des engagements internationaux de l’Union européenne. L'Objectif de Développement durable des Nations Unies pour la vie aquatique (ODD 14) appelle explicitement à l'élimination des subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche d'ici 2020. L'Union européenne a progressivement supprimé l'aide à la construction de nouveaux navires en dix ans et plaide activement en faveur de l'interdiction des subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche lors des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Un chalutier aperçu dans l'Est de la mer Méditerranée

La proposition de la coalition inter-ONG à Bruxelles à laquelle le WWF participe et qui visait à allouer 25% du fonds dans la collecte de données et le contrôle effectif des activités de pêche a été rejetée lors du vote d’aujourd’hui. Il s’agit d’une occasion manquée d’allouer les ressources indispensables pour lutter contre la pêche illégale, pour collecter des données scientifiques qui améliorent la gestion des ressources sauvages et pour améliorer la traçabilité des produits de la mer sur le marché de l’Union européenne. D'autre part, le Parlement a voté l’allocation d’au moins 25% du FEAMP à la protection et à la restauration de l’environnement marin. Le WWF salue cette décision qui garantira qu’une partie de l’argent public sera dépensé dans des activités visant à réduire l’incidence de la pêche sur les écosystèmes marins et sur les espèces sensibles et à améliorer la sélectivité des engins de pêche ainsi que la collecte de déchets marins.

Dans les mois à venir, les ministres en charge de la pêche des pays de l'Union européenne adopteront leur propre position au niveau du Conseil et entameront des négociations avec le Parlement européen et la Commission européenne en vue de l'adoption du texte final du règlement FEAMP post-2020.

Le WWF France appelle le gouvernement français à respecter les objectifs de la Politique Commune de la Pêche en supprimant toutes les subventions néfastes réintroduites aujourd'hui par le Parlement et à s’assurer que le FEAMP post-2020 soutienne la transition vers une pêche durable. Le WWF France appelle également le gouvernement français à renforcer l’allocation du fonds destiné à la collecte de données et au contrôle des activités de pêche, tout en garantissant l’allocation d’une partie cruciale du fonds dans des activités visant à protéger et restaurer le milieu marin.