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25. October 2019 — Press Release

Loi anti-gaspillage : un premier pas sur la consigne mais encore beaucoup à faire pour mettre fin au gaspillage de nos ressources

Ce vendredi 25 octobre, Brune Poirson a précisé les contours du projet de consigne que le gouvernement défendra dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, un système mixte pour recyclage et réemploi, adossé à des objectifs contraignants de réemploi et à un mécanisme de sanctions. Le WWF France salue cette proposition qui répond à plusieurs attentes des ONG environnementales. Il appelle le gouvernement à poursuivre ce premier pas en soutenant des mesures indispensables pour aller vers la fin du jetable et du non recyclable, allonger la durée de vie des produits et lutter contre toutes les formes de gaspillage.

En annonçant la mise en place d’un système de consigne mixte, qui permet d’une part d’organiser la transition de l’usage unique vers le réemploi - notre priorité - et d’autre part, d’atteindre des taux de recyclage plus importants, le gouvernement acte un premier pas dans la lutte contre la pollution plastique. Cependant, le projet de loi anti-gaspillage ne se résume pas au seul sujet de la consigne. Le WWF France attend d’autres mesures concrètes dans la loi pour aller vers la fin du jetable et du non recyclable, allonger la durée de vie des produits et lutter contre toutes les formes de gaspillage.

Véronique Andrieux, Directrice Générale du WWF France

Depuis plusieurs mois, le sujet de la consigne monopolise les débats autour du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Aujourd’hui, conformément aux attentes exprimées par les ONG environnementales, le gouvernement a annoncé soutenir un système de consigne mixte dans lequel les dispositifs de consigne seront systématiquement conçus pour permettre la reprise conjointe des produits consignés pour recyclage et pour réemploi. La ministre a également précisé que des sanctions seront prévues en cas de non atteinte des objectifs. 

Le WWF France salue cette annonce car elle acte la nécessité de tourner la page du tout jetable pour revenir au réemploi des emballages. Pour être réellement efficace, la loi devra prévoir des objectifs par secteur et par grande entreprise, la réévaluation régulière de ces objectifs et un régime de sanctions efficace. 

Si la consigne a concentré jusqu’à présent l’essentiel de l’attention politique et médiatique, il est indispensable que d’autres mesures ambitieuses pour lutter contre la pollution plastique soient adoptées dans le cadre de la loi anti-gaspillage qui sera examinée en séance plénière début décembre. C’est pourquoi, le WWF France appelle les députés à agir pour : 

  1. Réduire l’utilisation des plastiques à usage unique à court terme (à travers l’extension des interdictions, notamment sur certains sacs et bouteilles)
  2. Assurer la recyclabilité des produits et emballages plastiques mis sur le marché (en obligeant les metteurs en marché à justifier que leurs emballages et produits pourront intégrer une filière de recyclage opérante)
  3. Assurer la transparence dans la composition des emballages plastiques 
  4. Assurer plus d’indépendance dans la définition des éco-modulations (afin de renforcer l’éco-conception)