Nos propositions pour une société plus écologique et plus juste

La transition écologique crée des activités (énergies renouvelables, transports en commun...) et en détruit d’autres (sortie du charbon ou du nucléaire…). Le gouvernement a mis en place une expérimentation, les Contrats de Transition Ecologique (CTE), visant à booster la transition écologique dans des territoires par un contrat liant les acteurs privés et publics, mais aucun moyen financier spécifique n’a été dégagé.

Le WWF demande de :

• Dégager des moyens financiers importants pour stimuler la transition écologique dans les territoires.
• Sécuriser, dans le cadre de ces contrats, la propre transition des salariés dont l’activité s’arrête du fait de la transition en donnant un cadre sécurisant à la fois aux salariés et aux entreprises : accompagnement du salarié, s’il le souhaite, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 4 ans, entre son ancienne et sa nouvelle activité (bilan de compétence, formation, revenu de remplacement…).

Les besoins de financement de la transition sont conséquents : il manque chaque année entre 10 et 30 milliards d’euros d’investissement publics et privés dans la transition écologique. Ces investissements pourraient être stimulés par un outil innovant de financement public-privé, une sorte de plan Juncker vert à la française, permettant, avec 1 milliard d’argent public de générer 10 milliards d’investissements dans la transition. Cet outil c’est France Transition ; le WWF demande sa mise en place dès 2020 pour générer des investissements créateurs d’emplois dans les territoires.

La taxe carbone mise en place par le gouvernement ne faisait aucune distinction entre les Français, et ses recettes étaient bien trop peu dédiées à offrir aux Français ou TPE-PME des alternatives aux énergies fossiles polluantes.

Le WWF et le RAC prônent l’instauration d’une “contribution climat solidaire” sur les carburants :

• Elle permettrait d’orienter l’ensemble des Français et entreprises vers des pratiques moins polluantes.
• Elle serait étendue aux secteurs les plus polluants comme l’aviation (vols intérieurs) et le transport routier par la suppression des niches fiscales dont bénéficient aujourd’hui ces secteurs.
• Ses recettes seraient redistribuées de manière transparente, sous forme d’un chèque vert, à au moins la moitié de la population française selon un double critère de revenus et de géographie - pour ne pas pénaliser les familles et les entreprises sans alternatives par exemple en milieu rural. Les recettes restantes contribueraient à financer l’investissement public dans les alternatives écologiques (maillage du territoire par le train, transports en commun, service public de la rénovation énergétique des logements...).

• Réajuster et renforcer la prime à la conversion, qui dans sa version actuelle continue de subventionner l’achat de véhicules essence-diesel neufs, pour mieux la cibler sur la substitution d’un vieux véhicule polluant par un véhicule électrique ou un véhicule hybride-rechargeable de petites tailles. Si ces véhicules coûtent plus chers à l’achat, ils se révèlent moins chers à l’usage. En complément, cette prime devra être associée à un prêt à taux zéro pour le reste à charge à l’acquisition. La voiture propre sera ainsi accessible à tous.
   
• Ouvrir la prime à la conversion aux autres modes de transports, offrant ainsi la possibilité de troquer un vieux véhicule contre un chèque multimodal, qui permettrait par exemple de combiner l’achat de vélos électriques et l’accès sur 3 ans à des offres de transports en commun, d’autopartage et de covoiturage.

Rendre obligatoire pour les entreprises le forfait mobilité durable ouvrant le droit à tout salarié de se faire rembourser par son employeur ses trajets domicile-travail effectués en vélo ou en covoiturage, grâce à un chèque défiscalisé pouvant aller jusqu’à 400 euros par an. Ce remboursement devra être cumulable avec le remboursement actuel d’une partie des frais de déplacement en transport en commun.

Mettre en place un guichet unique de proximité pour accompagner les ménages, sur les plans technique et financier, dans les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ce “service public de la performance énergétique de l’habitat de proximité”, instauré par la loi sur la transition énergétique de 2015, n’a en effet jamais vu le jour.

Les ménages en situation de précarité énergétique sont majoritairement des locataires et doivent avoir droit à un logement confortable grâce à des dispositifs d’accompagnement des propriétaires bailleurs et des locataires. Concernant les propriétaires, une forte incitation aux travaux de rénovation doit être mise en place lors des transferts de propriété (obligation de rénovation ou mise sous séquestre de la somme nécessaire).

Pour que la loi Alimentation de 2018 ne reste pas lettre morte (50 % de produits de qualité ou durables en 2022 en restauration collective, dont 20 % de produits bio, et au moins un repas végétarien par semaine), le WWF et le RAC demandent, dès 2020, 330 millions d’euros par an pendant 3 ans pour les acteurs de la restauration collective (scolaire, hospitalière, etc.) ayant besoin d’investir pour introduire dans leurs repas des produits de qualité et durables, bio et locaux. 

Les agriculteurs sont parmi les premiers touchés par les accords de libre-échange en se retrouvant en concurrence avec des producteurs ne devant pas respecter le même niveau d’exigence environnementale (élevages méga-industriels, pesticides interdits dans l’UE, antibiotiques utilisés comme activateur de croissance…). L’accord avec le Canada (CETA) doit encore être ratifié au niveau national. Nous appelons les parlementaires français et le gouvernement à s’opposer à cette ratification, ce qui réouvrira une négociation avec le Canada et mettra la France en position de force pour demander un changement de philosophie des accords commerciaux: ceux-ci doivent être conditionnés aux respects des grandes conventions sur l’environnement, notamment l’Accord de Paris. Le libre-échange doit faire place au juste échange.