Zéro Artificialisation Nette : le WWF France appelle au report de la loi TRACE
Le WWF France alerte sur les risques de la proposition de loi TRACE, actuellement en discussion au Sénat, qui affaiblirait l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Alors que la France continue de perdre chaque année des milliers d'hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers, et que le Sénat débatera dans les prochains jours de la proposition de loi Trace, le WWF appelle à une approche responsable et financée de l’aménagement du territoire, via la refonte de la fiscalité pour la rendre moins favorable à l’artificialisation.
Pour approfondir le sujet :
CPArtificialisation des sols : une trajectoire hors de contrôle
Entre 2021 et 2022, 41 000 ha d’espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) ont encore été artificialisés, soit le triple du volume prévu par la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Aujourd’hui, la France continue d’artificialiser ses sols à un rythme trois fois supérieur à celui prévu par la loi ZAN. La loi TRACE (Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation Concertée avec les Élus) promet de retarder encore les efforts nécessaires en supprimant tout objectif intermédiaire avant 2050. Laisser les collectivités sans cadre clair et sans financements dédiés risque ainsi d’accélérer cette tendance au lieu de la ralentir.
L’État pourrait générer entre 2 et 5 milliards d’euros qui permettraient de financer les collectivités.
Le rapport du WWF "Restons ZAN" montre que la fiscalité actuelle encourage encore trop l'artificialisation, au lieu de favoriser la préservation des sols. En révisant certaines taxes (taxe d’aménagement, taxe sur les surfaces commerciales, taxe sur les résidences secondaires...), l’État pourrait générer entre 2 et 5 milliards d’euros qui permettraient de financer les collectivités qui, en préservant ou restaurant leurs espaces naturels, compensent l’artificialisation.
“La hausse de la fiscalité sur l’artificialisation doit récompenser ceux qui compensent cette artificialisation. Aujourd’hui, les collectivités qui accordent les permis de construire sont les premières bénéficiaires des taxes que ces constructions génèrent. C’est tout à fait justifié dans une logique d’accès aux services publics, cela ne pourra plus l’être si l’enjeu devient d’augmenter cette fiscalité pour décourager l’artificialisation. Il faudra alors mobiliser ces nouvelles ressources pour financer des projets cruciaux de préservation de la biodiversité, de restauration des écosystèmes et de renaturation"
Jean Burkard, directeur du plaidoyer au WWF France.
Un financement à clarifier avant de légiférer
La France doit d’abord clarifier et ajuster son modèle de financement pour un aménagement durable.
Plutôt que d'affaiblir les objectifs de réduction de l’artificialisation, la France doit d’abord clarifier et ajuster son modèle de financement pour un aménagement durable. Le WWF France demande donc le report de l’examen de la loi Trajectoire de Réduction de l’Artificialisation en Concertation avec les Élus (TRACE), le temps de mettre en place des solutions concrètes et équilibrées pour atteindre l’objectif ZAN à 2050.
