Loup commun dans une tourbière en Finlande orientale
Plan national loup 2018

En janvier 2018, une consultation publique était lancée sur la gestion de la population de loups. Le WWF espérait que le gouvernement se démarquerait de ses prédécesseurs en faisant le choix de favoriser la coexistence entre élevage et prédateur. En vain.

Plan national loup

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Agriculture ont consulté les citoyens jusqu’au 29 janvier 2018 sur la gestion de la population de loups pour les 5 prochaines années. Le WWF vous a invité à contribuer massivement à cette consultation publique. À affirmer votre désaccord face à un plan national et des arrêtés qui ratent l’occasion de fonder les bases d’une cohabitation harmonieuse entre le loup et les activités pastorales et privilégient une politique de tirs inefficaces au détriment de la protection renforcée des troupeaux. Malheureusement il n’en est rien : la publication du nouveau « Plan Loup » pour la période 2018-2023 est une nouvelle occasion manquée pour définir de nouvelles orientations d’une gestion intégrée.

Se mobiliser pour le loup

Depuis plus de 15 ans, le WWF France finance des actions pour aider les bergers à se protéger des attaques de loups. Renforcement de la présence humaine aux côtés des troupeaux, chiens de protection, pose de clôtures appropriées, expérimentations d’effarouchement : c’est le programme « Pastoraloup » porté par FERUS et soutenu par le WWF.
Le WWF intervient également dans les instances nationales institutionnelles, pour porter le message de la cohabitation et relancer la recherche de solutions pour atténuer le conflit Homme-Loup, en contribuant à refonder la gouvernance et la compréhension de la problématique par les parties prenantes. Nous y défendons une approche transnationale, via le réseau européen du WWF, dans la mesure où les populations de loups ignorent les frontières et doivent être prises en compte de façon cohérente et globale à l’échelle du continent.

Du 8 au 29 janvier 2018, un plan d’actions national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023 a été ouvert à la consultation du public.

Loup (Canis lupus) en train de courir dans la neige (Russie)

Un plan et des arrêtés focalisés sur les tirs de destruction d’une espèce protégée

Les travaux de plusieurs instances scientifiques démontrent que les tirs détruisant des loups ne réduisent pas la prédation.

Malgré des avancées attendues de longue date, la tonalité du plan national, intensément concrétisée par les dispositions des deux projets d’arrêtés, accroît la priorité donnée à une gestion par les tirs et franchit dangereusement la limite en terme de respect du droit européen.

L’État manque l’occasion d’engager une rupture : il refuse de promouvoir de façon ambitieuse une adaptation de l’élevage à la protection d’un grand prédateur essentiel à l’équilibre des milieux naturels. Pourtant, les travaux de plusieurs instances scientifiques telles que le Muséum National d’Histoire Naturelle, missionnées par les autorités gouvernementales et confortées dans leurs conclusions par la réalité du terrain, montrent que les tirs détruisant des loups ne réduisent pas la prédation.

Loup européen (Canis lupus) en captivité , Zoo de Boras (Suède)
Fourrure d'un loup en Roumanie
Loup caché dans la forêt / derrière le feuillage

La position du WWF France sur les éléments de la consultation

Nous condamnons la possibilité de dérives pouvant aboutir à l’abattage de 75 loups.

Le WWF se félicite des dispositions obtenues dans le plan, telles que le principe de conditionner les indemnisations des éleveurs en cas de dommages à la mise en place des moyens de protection des troupeaux et le renforcement du rôle du Préfet coordonnateur, à même d’éviter des écarts importants dans la mise en œuvre des actions selon les départements.
Nous pouvons également nous réjouir de l’intention affichée de développer les mesures de protection des troupeaux, bien qu’elles ne soient pas promues comme solutions premières et incontournables, en préalable à toute autre intervention.

Toutefois, nous condamnons la possibilité, ouverte par les arrêtés, de dérives pouvant aboutir à l’abattage de 75 loups. En effet, selon cet arrêté, 40 loups pourraient être abattus de janvier à décembre 2018. Et en application de l’arrêté précédent, qui court de juillet 2017 à fin juin 2018, 35 loups ont déjà été abattus. Ceci représenterait non pas 10 mais 20% de la population supprimée en un an. 

Loup dans la neige et caché derrière un arbre en Russie

La consultation est triple et porte sur 3 documents :

Projet de plan d’action national loup et les activités d’élevage définissant les actions développées par l’État d’ici 2023

Malgré quelques avancées, l’Etat propose un prolongement et une amplification du modèle antérieur, qui penche trop largement du côté de la gestion des loups par les tirs de destruction. Cette orientation ne résorbera en rien le nombre et l’intensité des attaques et comporte le risque de faire régresser cette espèce protégée et de contingenter son expansion, en contravention avec le droit européen.

Dans les dispositions inacceptables, on relève notamment :
- la conditionnalité des indemnisations en cas de dommages à une protection effective des troupeaux, dont le cadre de mise en oeuvre ne prévoit pas de vérification lors des constats d’attaques, ce qui revient à le priver de réalité. C’est pourtant à cette occasion pour laquelle un expert est mobilisé sur le terrain, qu’il serait le plus efficace et le plus économique d’acter l’existence ou non des mesures de protection.
- une finalité d’ensemble qui reste la même : aboutir à des destructions de loups, dont l’efficacité n’est pas prouvée, avec un assouplissement des autorisations de tirs.
- des études annoncées pour évaluer l’efficacité des tirs qui devraient être menées préalablement à leur mise en oeuvre.
- certaines autorisations de tirs qui ne sont pas conditionnées à la mise en place des moyens de protection des troupeaux.
- le tir d’effarouchement qui est limité à une solution annexe alors qu’il peut avoir plus d’efficacité que le tir létal : il inculque au loup un réflexe d’évitement des troupeaux.
- la généralisation de la procédure déclarative des dommages par l’éleveur lui-même, sans constat d’un professionnel. Cela risque de conduire à une surévaluation des dommages attribués au loup. La plupart des éleveurs ne sont ni compétents ni objectifs au point qu’on leur confie la responsabilité d’attribuer une perte due au loup, avec indemnisation à la clé.

CONSULTER LE PLAN NATIONAL D'ACTIONS

Projet d’arrêté qui fixe les conditions pour l’autorisation de tirs du loup

C’est une pièce clé du dispositif de gestion de la population de loups, puisqu’elle précise les termes des effarouchements et des destructions pouvant être autorisés par les préfets. Tout d’abord, certaines dispositions sont incohérentes en regard de la biologie d’une espèce protégée :
- la suspension des tirs de loup entre le 1er mars et le 30 avril qui permettait jusqu’ici de ne pas perturber la reproduction de l'espèce, est supprimée. Le loup pourra être abattu en période de reproduction et d'élevage des louveteaux.
- les tirs de prélèvements renforcés, les plus destructeurs de loup au cours des dernières années, deviennent autorisés à des moments où les troupeaux ne sont plus exposés au risque de prédation du loup, par exemple lorsque les troupeaux ne sont plus à l'extérieur ou sont redescendus des alpages.

Par ailleurs, plusieurs dispositions outrepassent le droit européen (Directive Habitat Faune Flore et Convention de Berne) et sa traduction dans la loi française, qui fixe un cadre dérogatoire strict à toute destruction de loup, en les conditionnant notamment à l’existence de dommages importants :
- le tir de défense simple avec une arme létale est autorisé pour une durée de 5 ans, sans aucune condition d'attaque ou de dommage.
- le tir de défense renforcé devient autorisé pour une durée de 3 ans, indépendamment de l'existence d'attaque sur le troupeau concerné.
- les dispositions énoncées au chapitre 4 de l’arrêté, sur la question des fronts de colonisation (c’est-à-dire pour des loups erratiques en faible nombre, non installés de façon permanente sur un territoire) sont inacceptables : autoriser des tirs létaux là où la viabilité de la population de loup n’est pas atteinte, en dispensant les éleveurs de toute protection de leur troupeau, revient à banaliser la destruction d’une espèce protégée. De plus, ce dispositif ne fait que reporter les difficultés dans l’espace et dans le temps : d’une part, on les décale sur les zones voisines et d’autre part, les capacités importantes de déplacement du loup le conduiront à recoloniser ces fronts. Seule une adaptation des pratiques d’élevage dans ces zones sera viable à long terme.

CONSULTER L'ARRÊTÉ

Projet d’arrêté qui fixe le nombre de loups dont la destruction pourra être annuellement autorisée

L'expertise scientifique collective pilotée récemment par le Muséum d’Histoire Naturelle, sur commande de l’État, affirme la nécessité de ne pas dépasser la destruction de 10% de l’effectif moyen de loups estimé en France. C’est la limite à ne pas dépasser sur le court terme, sachant qu’elle ne garantit pas de façon certaine la viabilité de l’espèce sur le long terme selon l’exigence du droit européen. Or l’arrêté prévoit la possibilité de relever ce plafond de 2% supplémentaires pour des tirs de défense simple ou renforcée si les 10% d’abattage sont atteints avant la fin d’année.

Beaucoup plus grave, l’article 3 de cet arrêté surenchérit et équivaut à établir qu’il n’y a plus de plafond annuel maximal de tirs potentiellement destructeurs. Il stipule en effet que les tirs de défense pourront augmenter au-delà du plafond annuel de 12% de destruction autorisées, sans aucune limite, en cas de situation « exceptionnelle », notion non définie et jamais discutée dans les instances consultatives. Cette possibilité offerte aux Préfets vide de sens la notion de plafond à ne pas dépasser, qui était censée garantir la viabilité de la population. Elle est introduite au dernier moment et place une fois de plus l’État sous la menace de se trouver dans l’illégalité par rapport à ses engagements européens.

Si l’on se livre à un calcul simple : ce projet d’arrêté autorise l’abattage de 40 loups de janvier à décembre 2018. En application de l’arrêté précédent, qui court de juillet 2017 à fin juin 2018, 35 loups ont déjà été abattus à ce jour. Potentiellement, ce sont bien 75 loups (35 + 40) loups qui pourraient être abattus en une année si ces 40 étaient abattus entre janvier et fin juin 2018. Ceci représenterait non pas 10 mais 20% de la population supprimée en un an. L’amélioration de l’efficacité de la brigade loup de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, annoncée dans le Plan national d’actions, rend cette hypothèse plausible.

CONSULTER L'ARRÊTÉ

Le WWF en France développe depuis plus de 30 ans des programmes, des actions et des campagnes pour obtenir une cohabitation apaisée entre nos grands carnivores et les activités humaines et en particulier l’élevage.

Pour une cohabitation harmonieuse entre les grands carnivores (ours, loup, lynx) et les activités humaines

Pour le WWF France, l’acceptation des grands carnivores par les professionnels de l’élevage est possible et a déjà été prouvée dans maintes zones au niveau européen même si elle restera toujours fragile.

La biodiversité connaît une érosion sans précédent. Les espèces disparaissent à un rythme mille fois supérieur au taux d’extinction naturel et c’est à l’activité directe ou indirecte des hommes qu’il faut imputer cette crise. Malgré leur statut d’espèces protégées encadré par la convention de Berne et la directive Habitats, les grands carnivores de France métropolitaine dont on connaît le rôle écologique au sommet de la chaîne alimentaire, appartiennent tous aux espèces menacées de France sur la liste rouge de l’UICN. Le loup est classé vulnérable, le lynx est en danger et l’ours en danger critique de disparition.

Le conflit entre le pastoralisme et le loup a par exemple gagné la scène politique nationale au cœur de laquelle il est devenu un enjeu électoral, un symbole des clivages entre la ville et le monde rural. De fait, les difficultés concrètes posées par la présence de ces animaux, symboles forts de nature, entraînent une réaction anti environnementale qui s’attache à exagérer les problèmes réels causés par ces espèces. Pour le WWF France, l’acceptation des grands carnivores par les professionnels de l’élevage est possible et a déjà été prouvée dans maintes zones au niveau européen même si elle restera toujours fragile.

Loup regardant au loin / vers la droite

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