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22. November 2019 — Press Release

Loi anti-gaspillage : le gouvernement va-t-il enterrer la consigne ?

Quelques jours avant le début des discussions sur le projet de loi anti-gaspillage en commission développement durable, Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Brune Poirson ont semblé revenir sur l’esprit d’une mesure pourtant saluée jusqu’ici par les ONG de protection de l’environnement : la consigne au service d’objectifs ambitieux de réemploi. Après plusieurs mois de concertation, le gouvernement va-t-il enterrer le principe même de la consigne et abandonner l’idée de lutter contre l’usage unique ?

Face à la crise de la pollution plastique, le statu quo n’est pas acceptable

Depuis près d’un an, le gouvernement communique autour du retour de la consigne. Après plusieurs mois d'échanges et de concertation visant à trouver le bon dispositif, Brune Poirson avait abandonné le système - porté par les industriels - visant uniquement le recyclage des bouteilles plastiques et annoncé soutenir un système mixte pour réemploi et recyclage, adossé à des objectifs contraignants de réemploi et à un mécanisme de sanctions. Une position qui avait été saluée par les ONG de protection de l’environnement. 

A rebours de ce discours, le Président de la République a d’abord indiqué mardi que  « rien ne sera fait sans l’accord des maires », une affirmation reprise par Brune Poirson devant les parlementaires lors de son audition où elle a confirmé que les élus locaux décideraient « comment et où la consigne s’applique sur le territoire ». Enfin, Edouard Philippe a enfoncé le clou hier soir en indiquant que le système ne serait pas obligatoire. La décision de ne pas acter le retour de la consigne au service du développement du réemploi serait très préoccupante car conforterait le statu quo, donc l’aggravation de la pollution plastique. 

La consigne : outil au service du développement du réemploi

Face à l’ampleur de la pollution plastique, les ONG rappellent que l’urgence est de réduire notre consommation de plastique et donc de développer des systèmes de réemploi des emballages. Pour cela, un dispositif de consigne bien conçu qui permettrait le réemploi est un levier qui ne doit pas être abandonné. Durant les quelques mois de concertation, les ONG ont travaillé à une contribution commune publiée il y a plusieurs semaines qui défend la mise en place d’un système mixte réemploi-recyclage, généralisé sur l’ensemble du territoire national, adossé à des objectifs contraignants de réemploi et à un mécanisme de sanctions en cas de non-atteinte. En inscrivant l’ensemble de ces conditions dans la loi anti-gaspillage, la France pourrait se doter d’un système qui organise et finance la transition du « tout-jetable » en matière d’emballage vers le réemploi.

Par ailleurs, les ONG insistent depuis plusieurs mois sur la nécessité d’une répartition équitable de la valeur entre les acteurs, afin de ne pas mettre en danger le système de tri des déchets organisé par les collectivités locales.

Des mesures concrètes contre la pollution plastique

Les ONG appellent le gouvernement et les députés à adopter 15 mesures concrètes pour lutter contre la pollution plastique. Ces mesures visent notamment à : 

  • Réduire sensiblement l’utilisation des plastiques à usage unique (étendre les interdictions sur les sacs plastiques, interdire les bouteilles plastiques lors des événements publics et supprimer les petits formats, développer le réemploi grâce au retour de la consigne)
  • Assurer la recyclabilité des produits et emballages plastiques mis sur le marché (interdire les pratiques perturbant le recyclage, fixer des malus réellement dissuasifs, obliger les metteurs en marché à justifier que leurs produits pourront intégrer une filière de recyclage en fin de vie)