12. septembre 2018 — Communiqué de presse

Loi EGA : le WWF France appelle les députés à rehausser l’ambition du texte

Ce mercredi 12 septembre, le projet de loi Agriculture et Alimentation sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale.

En 2017, les Etats Généraux de l'Alimentation ont rassemblé, pour la première fois, tous les acteurs concernés pour débattre de notre modèle agricole et alimentaire.

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Cette loi est très en deçà de l’ambition des Etats Généraux de l’Alimentation et de ses conclusions, et ne contient que quelques avancées, notamment sur la séparation vente-conseil de produits phytosanitaires, l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes ou encore un meilleur encadrement des négociations commerciales. 

A l'occasion de cette nouvelle étape législative, le WWF France appelle les députés - notamment LREM - à porter une attention particulière sur quatre marqueurs qui permettraient de rehausser l'ambition du texte. 

1. Un revenu minimum pour les agriculteurs

Le WWF France appelle les députés à permettre aux agriculteurs de dégager un revenu équitable de leur travail, en cohérence avec le discours prononcé par Emmanuel Macron à Rungis pour la clôture de la première phase des Etats Généraux de l’Alimentation en octobre dernier. Si la construction des prix à partir des coûts de production semble actée par le projet de loi, rien ne garantit en revanche que le rapport de force au sein des interprofessions permette aux agriculteurs d’améliorer leur revenu. Le pouvoir de veto de l’aval (industriels, grande distribution) risque en effet d’entériner le statut quo actuel en matière de négociations commerciales. 

→ Le WWF demande donc à ce que l’Etat puisse jouer son rôle d’arbitre en cas d’échec des négociations au sein des interprofessions, notamment via l’Observatoire de la formation des prix et des marges.

2. La création d’un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs victimes de pesticides

Les agriculteurs sont les premières victimes des produits phytosanitaires. Un rapport interministériel de janvier dernier estime que, pour les seuls exploitants et salariés agricoles, “l’on se situe aux environs de 100 000 personnes exposées et susceptibles de développer une maladie”. Il y a urgence à reconnaître cette crise sanitaire ainsi que les victimes, aujourd’hui mal indemnisées lorsqu’elles le sont, et à faire en sorte qu’elles soient mieux prises en charge. 

Alors que le Sénat a soutenu à deux reprises, à la quasi-unanimité, cette mesure et que le rapport interministériel rendu en janvier conclut à la pertinence d’un tel fonds, le gouvernement s’y oppose et propose un nouveau rapport. 

→ Le WWF France appelle le gouvernement à un acte politique fort en soutenant l’inscription de la création de ce fonds dans la loi Agriculture et Alimentation.

3. La protection des habitants riverains vis-à-vis des pulvérisations de pesticides

Si le WWF France se félicite de la volonté du gouvernement de protéger les riverains des champs des produits phytosanitaires, la proposition de l’exécutif n’est pas à la hauteur: elle prévoit uniquement des chartes d’engagement volontaires élaborées par les utilisateurs après concertation avec les riverains, sans fixer de cadre précis. A défaut, le préfet aurait la simple possibilité d’intervenir pour restreindre ou interdire l’utilisation de ces produits. 

→ Le WWF France appelle à un renforcement de cette mesure: l’utilisation des pesticides près des habitations doit être soumise aux mêmes mesures des restrictions que celles prévues pour les établissements accueillants un public vulnérable (écoles, hôpitaux, etc.). Il est absurde qu’un enfant soit protégé des pulvérisations de pesticides à l’école mais pas chez lui.

4. Un étiquetage des produits mentionnant notamment les traitements phytosanitaires

→ Le WWF France demande le maintien et l’amélioration de cette mesure adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale contre l’avis du gouvernement. 

Elle prévoit un étiquetage des produits sur quatre critères (mode d’élevage, origine géographique, traitements phytosanitaires, “nourri avec OGM”). Il s’agit d’une demande croissante des consommateurs: comme le révélait le sondage IFOP/WWF France en octobre 2017, 89% des Français souhaitent être informés de la présence ou non de pesticides dans les produits alimentaires à travers un étiquetage et 93% d’entre eux considèrent que la présence de pesticides dans leurs aliments impacte leur santé. 

Sur ce point, l’information du consommateur par un étiquetage mentionnant la classe de dangerosité (cancérogène, mutagène, reprotoxique) dont relève le produit utilisé pour le traitement ne serait qu’une simple application du principe de précaution. De même, la mention de l’utilisation du glyphosate devrait être obligatoire.