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19. décembre 2019 — Communiqué de presse

Loi anti-gaspillage : le WWF France regrette l’occasion manquée de sortir de la société du tout-jetable

Le passage en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi anti-gaspillage doit s’achever demain, vendredi 20 décembre. Alors qu’il s’agissait d’une formidable opportunité de sortir de la société du tout-jetable et d’entrer dans une économie qui favorise le réemploi et la réparation, le texte voté est très décevant. 

Un amas de déchets plastiques

Nous ne comprenons pas l'absence de mobilisation du gouvernement et des députés sur ce sujet fondamental alors que l’urgence et l’ampleur de la crise de la pollution plastique sont plus visibles chaque jour !

Portrait d'Isabelle Autissier

Le WWF France regrette que le gouvernement et sa majorité aient sacrifié les mesures concrètes qui auraient permis de s’attaquer à la crise de la pollution plastique pour des effets d’annonces.

Mises à part quelques mesures positives, dont celles visant à interdire l’utilisation des emballages jetables dans la restauration pour les repas pris sur place et à limiter l’utilisation de plastiques à usage unique dans la commande publique, les députés ont rejeté l’essentiel des propositions des ONG.  

Le WWF France regrette l’écart flagrant entre les paroles et les actes d’un gouvernement qui communique sur un objectif de sortie des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040 et s’oppose dans le même temps aux mesures concrètes pour l’atteindre.

Le projet de loi est aussi loin du compte concernant les interdictions de plastiques à usage unique. Alors que plusieurs interdictions avaient été votées ces dernières années, notamment dans la loi EGAlim (couverts, boîtes, plateaux repas, pots à glace, saladiers, couvercles à verre...) et dans la Directive Européenne SUP (pailles, touillettes, contenants en PSE, vaisselle jetable…), les députés ont rejeté les nouvelles propositions d’interdiction portant sur les sacs plastiques (interdiction des sacs gratuits en caisse et interdiction de l'ensemble des autres sacs plastiques), les petits formats de bouteilles ou les plastiques à usage unique lors des événements publics. 

En ce qui concerne la consigne pour réemploi, après des mois de concertation et alors que 88 % des Français se déclarent favorable à ce dispositif, le gouvernement a reporté la décision de mise en place d’une consigne à 2023 et refusé de fixer des quotas contraignants de réemploi aux entreprises. Les objectifs adoptés en commission de 15 % d’emballages et 35 % d’emballages de boissons réemployés en 2025 ont été supprimés au profit d’un objectif de 5 % d’emballages réemployés en 2023 (et 10 % en 2027). Cet objectif a minima est en décalage total avec l’urgence de la situation. 

Le constat est aussi morose sur la question du recyclage. Le gouvernement communique largement sur l’objectif de 100 % de plastiques recyclés en 2025 alors qu’il refuse d’adopter des mesures en matière de recyclabilité. Il s’est opposé aux propositions des ONG parmi lesquelles l’interdiction des pratiques perturbant le recyclage, la transparence dans la composition des emballages, la mise en place d’un malus dissuasif sur les emballages non recyclables et l’interdiction de mise sur le marché de produits et emballages non recyclables en 2025. Sans ces mesures, l’objectif affiché est inatteignable. Chaque année, la France figure dans le TOP3 des plus mauvais pays européens sur le recyclage des déchets plastiques : le taux de recyclage est de 22 %, très loin de l’objectif gouvernemental.

« Le WWF France voyait dans ce projet de loi une formidable opportunité d’agir contre la pollution plastique. Après le passage à l’Assemblée, force est de constater que le compte n’y est pas. Nous ne comprenons pas cette absence de mobilisation du gouvernement et des députés sur ce sujet fondamental alors que l’urgence et l’ampleur de la crise de la pollution plastique sont plus visibles chaque jour ! Les Français sont prêts au changement et attendent des mesures concrètes. Avec le soutien de toutes les parties prenantes engagées dans cette transition - citoyens, villes ou entreprises - le WWF France reste mobilisé et continue à réclamer en urgence des mesures concrètes permettant réellement d'atteindre les objectifs fixés ! » Isabelle Autissier, Présidente du WWF France.